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Mentions légales

Conditions d'utilisation

1 - Conditions d'accès

Nous conseillons à l’utilisateur de lire attentivement les conditions et instructions publiées sur victurisme.cat chaque fois qu’il y accédera, étant donné que l’accès au site web implique la lecture et l’acceptation des présentes conditions et instructions.

En accédant et en utilisant le site web victurisme.cat, l’utilisateur donne expressément son accord, sans aucune réserve, aux conditions et instructions publiées au moment de l’accès.

L’accès est totalement gratuit et ne requiert aucune inscription préalable, sauf lorsque cela s’avérera nécessaire afin d’offrir le service. Dans ces cas-là, il sera demandé à l’utilisateur qu’il s’inscrive et qu’il accepte au préalable certaines conditions pouvant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales.

2 - Conditions d'utilisation

Nous conseillons à l’utilisateur de lire attentivement les conditions et instructions publiées sur victurisme.cat chaque fois qu’il y accédera, étant donné que l’accès au site web implique la lecture et l’acceptation des présentes conditions et instructions.

En accédant et en utilisant le site web victurisme.cat, l’utilisateur donne expressément son accord, sans aucune réserve, aux conditions et instructions publiées au moment de l’accès.

L’accès est totalement gratuit et ne requiert aucune inscription préalable, sauf lorsque cela s’avérera nécessaire afin d’offrir le service. Dans ces cas-là, il sera demandé à l’utilisateur qu’il s’inscrive et qu’il accepte au préalable certaines conditions pouvant compléter et/ou modifier les présentes conditions générales.

3 - Objectif

Le portail victurisme.cat a pour objectif de se rapprocher du concept d’administration ouverte afin de présenter sous forme numérisée l’offre de services que la mairie de Vic propose à ses habitants et de faciliter l’accès de toute personne intéressée aux informations sur la ville dont la mairie dispose. De même, il a pour but de diffuser les activités et services offerts par la mairie et de faire servir le réseau en tant que moyen important dans l’interaction avec les habitants de la ville.

4 - Contenus

Les données et contenus publiés sur le site web victurisme.cat y sont exclusivement fournis à titre d’information. L’utilisateur assume, sait et accepte le fait qu’ils peuvent être inexacts, contenir des erreurs et ne pas être dûment mis à jour.

La mairie de Vic se réserve le droit de modifier de manière unilatérale, sans avertissement préalable, les contenus publiés, d’introduire de nouveaux contenus et d’éliminer, de limiter, de bloquer ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’utilisateur à certains contenus de victurisme.cat, en fonction des besoins des services offerts et des conditions générales publiées sur le portail.

5 - Régime de responsabilités

Accès

La mairie de Vic ne sera en aucun cas responsable des difficultés d’accès à victurisme.cat découlant d’un fonctionnement déficient ou incorrect de la communication offerte par les fournisseurs d’accès à Internet.

La mairie de Vic ne peut garantir l’accès à victurisme.cat sans interruptions, ni déconnexions, ni retards, ni dysfonctionnements, ni un quelconque autre inconvénient externe à la mairie.

La mairie de Vic n’assume aucune responsabilité découlant des dommages pouvant être causés aux équipements informatiques des utilisateurs en conséquence de l’existence d’éventuels virus informatiques que ceux-ci pourraient attraper en raison de leur navigation sur victurisme.cat.

Copies temporaires (catching)

Il est recommandé à l’utilisateur de télécharger à nouveau les contenus afin de recevoir des informations pleinement mises à jour.

La mairie de Vic n’est pas responsable de la mise à jour des copies temporaires ni de celles manipulées par des personnes externes à victurisme.cat.

Contenus

La mairie de Vic n’engage pas sa responsabilité envers l’utilisation faite des contenus publiés sur victurisme.cat de la part de l’utilisateur.

La mairie ne peut pas garantir l’utilité, l’actualité ou le manque d’erreurs des contenus fournis sur victurisme.cat, qui, en tout état de cause, le sont à titre indicatif et d’information. Ces informations ne peuvent pas être considérées comme infaillibles. L’utilisateur doit donc les comparer avec d’autres sources, avant de se forger toute opinion ou de prendre une quelconque décision.

Finalement, la mairie de Vic ne peut pas engager sa responsabilité envers les contenus (services, démarches ou toute autre information) que les organismes externes, mis en lien depuis le portail victurisme.cat, pourraient offrir aux utilisateurs.

6 - Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les éléments du portail victurisme.cat (y compris et sans s’y limiter pour autant, des codes sources, des bases de données, des designs, des images, de photos, des dessins, des graphiques, des applications, des moteurs de recherche, des pages, des logos, des marques et des noms commerciaux) appartiennent, ont été cédés ou font l’objet d’une licence en faveur de la mairie de Vic, sauf mention expresse contraire. Sur le portail, les droits d’auteur et d’exploitation, dans toute leurs étendue et modalités, sont protégés par les normes nationales et internationales relatives au droit de propriété intellectuelle et industrielle. L’infraction de ces dernières peut constituer une activité illicite et délictueuse.

Plus concrètement, et sans limiter l’obligation de l’utilisateur exprimée dans le paragraphe précédent, sont interdites la reproduction (sauf pour son usage privé), la transformation, la distribution, la communication publique et, en général, toute autre forme d’exploitation, par un quelconque procédé, des contenus, en partie ou dans leur intégralité, de victurisme.cat, ainsi que du design, de la sélection ou de la forme de présentation du matériel inclus.

7 - Liens vers d'autres sites web externes

Lors de l’établissement du lien avec victurisme.cat, il ne sera pas possible d’inclure une quelconque marque commerciale ou un quelconque signe différent de l’URL du portail. De même, il est expressément interdit d’établir des liens depuis des sites web contenant des déclarations ou de la propagande revêtant un caractère raciste, faisant l’éloge du terrorisme, à l’encontre des droits de l’homme ou revêtant un quelconque autre caractère illicite ou contraire à la morale ou à l’ordre public.

En aucun, il ne pourra être considéré ni déclaré que la mairie a autorisé, intervient, avalise, promeut, participe ou a supervisé les contenus du site web où le lien figure, ni qu’elle a consenti à leur inclusion, sauf autorisation expresse de sa part.

Les liens d’autres site web externes figurant sur victurisme.cat ne sont fournis qu’à titre d’information. Par conséquent, la mairie de Vic n’engage pas sa responsabilité envers ni n’offre aucun type de garantie vis-à-vis :

  1. Des caractéristiques, de la provenance ou de tout autre aspect des services offerts pour l’espace web.
  2. Des dommages et préjudices directs ou indirects que les produits ou services offerts par le biais de ces sites web ou portails externes pourraient causer.
    Des transactions ou opérations convenues par les organismes prestataires ou les utilisateurs.
  3. Des conditions d’utilisation du site web externe, y compris leur modification, respect, exécution et résolution.
  4. Du contenu et de l’utilisation des informations à caractère personnel ou non que ces organismes demanderaient aux utilisateurs. 

8 - Juridictions compétentes

Les tribunaux et cours compétents dans chaque cas statueront sur les conflits ou les différends pouvant découler de l’existence, de l’accès ou de l’utilisation des présentes conditions générales.

Politique de confidentialité

En conformité avec la politique de protection des données définie ci-après, la mairie de Vic s’engage à respecter le caractère privé et confidentiel de vos données.

Toutes les informations recueillies par victurisme.cat sont traitées dans la confidentialité la plus stricte et absolue.

1 - Traitement des données

Seules seront recueillis ou retenus les noms, adresses personnelles (professionnelles ou électroniques), numéros de téléphone ou toute autre donnée à caractère personnel que l’utilisateur fournira et ils le seront uniquement afin d’effectuer les démarches spécifiques qui le requerront.

La confidentialité dans le traitement de toutes les données à caractère personnel accessibles suite à votre inscription sur victurisme.cat est garantie.

Seule vous sera exigée l’inscription de données à caractère personnel lorsque celles-ci s’avéreront nécessaires pour la demande d’un service fourni par le biais de victurisme.cat. Les données obtenues et celles qui pourraient être créées en conséquence de l’exécution du service sont nécessaires au développement, au contrôle, à la gestion et à l’exécution des démarches requises. Elles seront incorporées aux fichiers créés correspondants.

Les responsables des fichiers comme les personnes intervenant dans une quelconque phase de traitement des données sont tenues au plus strict secret professionnel. Plus concrètement, elles s’engagent à adopter les niveaux de protection et les mesures nécessaires, techniques comme organisationnelles, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’en éviter l’altération, la mauvaise utilisation, la perte, le vol, le traitement ou l’accès non autorisé.

Enfin, la mairie de Vic garantira que les fichiers comme les programmes, tout comme les équipements et locaux intervenant dans le processus de traitement des données enregistrées, respectent les conditions requises d’intégrité et de sécurité établies dans la règlementation en vigueur à tout moment.

2 - Devoirs et obligations

L’utilisateur pourra exercer tous les droits reconnus par la règlementation concernant la protection des données à caractère personnel en vigueur à tout moment et, en particulier, les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.

L’exercice de ces droits devra être effectué en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur qui utilisera les services offerts par victurisme.cat devra fournir les données demandées conformément au principe de bonne foi. Par conséquent, celles-ci ne pourront pas être inexactes ou inexistantes.

3 - Cessions

Les données à caractère personnel recueillies en raison de l’inscription sur victurisme.cat ne seront ni fournies ni communiquées à des tiers étrangers à cette mairie, sauf lorsqu’elles s’avéreront nécessaires pour la prestation du service demandé ou lorsqu’elles seront exigées par les autorités publiques compétentes, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables à tout moment.

4 - Consentement

La demande d’une démarche par le biais du portail impliquera l’acceptation expresse et sans réserve de la politique de confidentialité des données à caractère personnel menée par la mairie de Vic.

L’introduction et l’enregistrement des données à caractère personnel de la part de l’utilisateur entraînera : l’acceptation et l’autorisation expresse de leur collecte de la part de la mairie, ainsi que pour leur incorporation aux fichiers correspondants et le traitement pertinent nécessaire ; l’acceptation volontaire de la cession des données enregistrées uniquement lorsque celle-ci s’avérera nécessaire pour la prestation du service demandé ; et, enfin, l’autorisation pour leur conservation durant les délais prévus dans les dispositions légales applicables.

Étant donné que l’autorisation de la part de l’utilisateur du traitement et des cessions susmentionnés revête un caractère volontaire, celui-ci pourra révoquer l’autorisation ici octroyée, pour le traitement comme pour la cession des données, en vertu des conditions établies dans la règlementation relative à la protection des données en vigueur à tout moment.

5 - Droits des personees concernées

Les utilisateurs pourront, à tout moment, exercer les droits reconnus par la règlementation sur la protection des données et, en particulier, les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, ainsi que le droit de révoquer le consentement donné pour la cession de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés soit par l’utilisateur soit par son représentant, au moyen d’une demande écrite et signée, adressée au Bureau municipal d’accueil des habitants.

L’exercice de ces droits devra être régi par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.

6 - Transactions sûres

Les communications de données à caractère personnel de la mairie de Vic par le biais du portail victurisme.cat seront toujours effectuées au sein d’un environnement sûr.

Toutes les informations revêtant un caractère confidentiel, y compris les données personnelles, demeureront confidentielles grâce à l’utilisation de connexions sûres, ce qui signifie que les données ne pourront être échangées qu’entre l’utilisateur et la mairie, et que des tierces personnes ne pourront pas y accéder. Le symbole du cadenas dans votre navigateur (comme par exemple, lorsqu’une démarche est exigée) indique les pages couvertes par ce système de sécurité.

7 - Politique de cookies

Les cookies sont des petits fichiers de texte que le navigateur stocke dans le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur et qui sont uniquement associés à un utilisateur anonyme. Ils ne peuvent pas lire de données du disque dur de l'utilisateur, chose que d’autres cookies déposés par d’autres fournisseurs par l’intermédiaire de leurs espaces web ne peuvent pas non plus faire.

Le portail victurisme.cat n’utilise les cookies que pour obtenir des informations relatives à la date et l’heure de la dernière fois où l’utilisateur a visité notre portail, ainsi qu’aux contenus choisis lors de sa navigation dans le but d’extraire des données statistiques d’utilisation du portail.

En guise de mécanisme de contrôle, l'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies par son ordinateur. Néanmoins, la mairie n’engage pas sa responsabilité envers le fait que la désactivation de ceux-ci empêche le bon fonctionnement du site web.

8 - Législation applicable

La confidentialité de toutes les informations fournies, que ce soit celles fournies par l’utilisateur par le biais des différents formulaires de demande de données personnelles ou celles accessibles via victurisme.cat, est régie par la Loi organique 15/99 du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, et par ses règlements de mise en œuvre.

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